Mentions légales du site de la roof - La Roof
Site de la micro-brasserie la Roof à Fouchères dans la vallée de la seine (aube), s'inscrit dans une démarche locale pour la production et commercialisation de ses bières artisanales
la roof, laroof, laroof.fr, brasserie la roof, micro-brasserie, brasserie à fouchères, brasserie aube, brasserie le paty, brasserie artisanale, bières artisanales, bière ambrée, bière blanche, bière blonde, bière blonche, bière triplée, bière stout, bière de printemps, bière d'été, bière d'automne, bière d'hiver, bière locale aube,
15764
page-template-default,page,page-id-15764,theme-bridge,bridge-core-3.0.8,qi-blocks-1.3.4,qodef-gutenberg--no-touch,woocommerce-no-js,qode-page-transition-enabled,ajax_fade,page_not_loaded,,qode-title-hidden,footer_responsive_adv,transparent_content,columns-4,qode-theme-ver-29.5,qode-theme-bridge,qode_header_in_grid,wpb-js-composer js-comp-ver-6.10.0,vc_responsive

Mentions légales

En vigueur au 05/06/2023


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site www.laroof.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions
légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».


ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Thomas Grigis, domicilié …………………………………………………, dont le numéro de téléphone est 06 95 68 32 50, et l’adresse e-mail thomas.grigis@hotmail.fr
ci-après l' »Editeur ».

La réalisation du site est assurée par Sylvain Bosteaux

ARTICLE 2 – PROPRIETE INTELECTUELLE

Les différents illustrations sont la propriété de l’éditeur après cession des droits d’auteur de l’artiste (Sylvain Bosteaux). Les Photographies non créditées sont la propriété de l’éditeur (photos personnelles). Les autres photographies sont créditées et font l’objet d’une cession de droit d’auteur.


ARTICLE 3 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société O2 Switch, dont le siège social est situé au Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand , avec le numéro de téléphone: 04 44 44 60 40, adresse mail de
contact: support@O2switch.fr


ARTICLE 4 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.


ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.


Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil